Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atelier Chaleur (ci-après le « Site »).

Article 1 - Identification du vendeur

Le Site est exploité par la société SANO MEDIA, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 999 202 922 R.C.S. Paris (ci-après « nous » ou le « Vendeur »).

Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 999 202 922 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27999202922
E-mail : contact@atelierchaleur.com
Téléphone : +33 7 69 48 35 02

Le Site est hébergé par Shopify, qui fournit la plateforme de vente en ligne.

Article 2 - Champ d'application

Les CGV régissent les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « vous » ou le « Client »). Le Site livre uniquement en France métropolitaine.

En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version modifiée s'applique uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne.

Article 3 - Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de fournir des informations fausses ou trompeuses, de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, d'y introduire un code malveillant ou de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs. Tout manquement peut entraîner la suspension de votre accès au Site.

Article 4 - Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, zones et niveaux de chauffe, compatibilité, entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Nous veillons à leur exactitude. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon votre écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Nous vous invitons à respecter les consignes d'utilisation, de charge et d'entretien indiquées sur la fiche produit et dans la notice.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total : 2,99 €, livraison offerte dès 69 € d'achat. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.

En cas d'erreur manifeste sur un prix (par exemple un prix dérisoire résultant d'une erreur de saisie), nous pouvons annuler la commande et vous rembourser intégralement, après vous en avoir informé.

Article 6 - Commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, vérifiez le contenu et le prix total de votre commande, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez votre paiement. Avant la validation, vous pouvez corriger toute erreur de saisie.

La vente est conclue à la validation du paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Nous vous conseillons de le conserver.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu ou d'informations manifestement erronées. Dans ce cas, vous êtes informé et intégralement remboursé.

Article 7 - Paiement

Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay et Apple Pay. Nous n'acceptons ni le paiement à la livraison ni le virement bancaire.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par le Vendeur. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas validée. Les détails figurent sur notre page Politique de paiement.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison total est de 5 à 15 jours ouvrés après la validation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés de préparation, puis 4 à 13 jours ouvrés d'acheminement. La date de livraison estimée est indiquée sur chaque fiche produit. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires.

Si la commande n'est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander de l'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler la commande par e-mail : nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Les conditions complètes figurent dans notre politique de livraison.

Article 9 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision avant l'expiration de ce délai : par e-mail à contact@atelierchaleur.com, via notre formulaire de rétractation en ligne ou au moyen du modèle de formulaire figurant en annexe des CGV. Toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également acceptée. Nous en accusons réception par e-mail.

Vous devez ensuite renvoyer le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'aide de l'étiquette de retour prépayée que nous vous fournissons. Les frais de retour sont à votre charge : un montant forfaitaire de 4,99 € est déduit de votre remboursement. Ces frais ne s'appliquent pas si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. En pratique, nous remboursons sous 10 jours après réception de votre retour. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si vous ne retournez qu'une partie de votre commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, non porté et non lavé, dans son état d'origine, complet et avec ses étiquettes. L'emballage d'origine n'est pas obligatoire, mais le produit doit être protégé pour le transport. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement : le montant remboursé est alors réduit en fonction de cette dépréciation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Les modalités pratiques (état des articles, procédure, adresse de retour) figurent dans notre politique de retour.

Article 10 - Échanges

Vous pouvez demander l'échange d'un article contre une autre taille dans le même délai de 14 jours, en suivant la procédure de retour. Le premier échange de taille est offert ; les échanges suivants sont facturés 4,99 €. L'échange dépend de la disponibilité de la taille demandée : à défaut, nous vous remboursons.

Article 11 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez notre service client à contact@atelierchaleur.com ou par courrier à l'adresse 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 - Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa fiche produit, ni de l'inexécution de nos obligations due à un cas de force majeure. Rien dans les CGV ne limite vos droits au titre des garanties légales.

Article 13 - Avis clients

Les avis clients publiés sur le Site sont collectés par notre prestataire Judge.me, uniquement auprès de clients ayant passé commande sur le Site. Ils sont publiés sans contrepartie, qu'ils soient positifs ou négatifs, à l'exception des avis contraires à la loi ou sans rapport avec le produit.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Article 15 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 16 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable du lundi au samedi, de 10h00 à 18h00 : par e-mail à contact@atelierchaleur.com, par téléphone au +33 7 69 48 35 02 ou par courrier à l'adresse 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France.

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, notamment celle du lieu de votre domicile.